CGV

Conditions générales de vente du site lebarmanvousdeteste.com
 
Version en date du 01 Mars 2019
 


Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société «Le Barman» fournit aux Clients les Services lié au site web lebarmanvousrecrute.com

Les Conditions Générales de Vente, révisables à tout moment, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services lebarmanvousrecrute.com, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Toute commande de Services lebarmanvousrecrute.com implique, de la part du Client, l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions d’utilisation du site et Conditions d’utilisation de la Plateforme.

Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter par email (contact[at]lebarmanvousrecrute.com)


Table des Matières

Conditions d’Abonnement Le Barman Vous Recrute

1. Services Le Barman Vous Recrute
2. Souscription à un Abonnement Le Barman Vous Recrute
3. Conditions financières de l’Abonnement Le Barman Vous Recrute
    3.1 Tarifs
    3.2 Modalités de paiement
    3.3 Annulation du bon de commande avant mise en ligne du profil et établissement
    3.4 Modification du bon de commande en cours Le Barman Vous Recrute
4. Droit à l’image – Autorisations
5. Reconduction – Résiliation de l’abonnement Le Barman Vous Recrute
     5.1 Reconduction
    5.2 Résiliation
6. Obligations du client
7. Propriété intellectuelle
    7.1 Propriété exclusive de la société
    7.2 Contenus fournis par le client / établissement
8. Responsabilité
    8.1 Services proposés par la société
    8.2 Contenus importés par la société
    8.3 Contenus importés via la plateforme
    8.4 Liens hypertexte
9. Force majeure
10. Confidentialité et protection des données
11. Capacité
12. Communication électronique
13. Domiciliation
14. Nullité
15. Non-renonciation
16. Loi applicable et compétence juridictionnelle
 

 

 

ARTICLE 1 – SERVICE LE BARMAN VOUS RECRUTE

La Société édite un site internet, accessible à l’adresse www.lebarmanvousrecrute.com, dédié au recrutement (ci-après le « Site Le Barman Vous Recrute »). Les services Le Barman Vous Recrute sont commercialisés sous forme d’abonnements (ci-après l’ « Abonnement Le Barman Vous Recrute ») et comprennent la création d’une page profil, une page établissement et plusieurs annonces d’emploi sur le Site Le Barman Vous Recrute  (ci-après le « Profil Entreprise »)

Abonnement Le Barman Vous Recrute  – Tous les Abonnements Le Barman Vous Recrute ont une durée minimale d’une (1) mois minimum et automatiquement reconductibles. Ils commencent à courir au jour de la mise en ligne du Profil Entreprise et sont consentis pour la durée indiquée sur le Bon de Commande, avec reconduction tacite.

Profil Utilisateur – La création d’un Profil Utilisateur donne droit à la un accès à une ou plusieurs fiches établissements créé par ce dernier. Tout profil utilisateur peut demander à être supprimé quand il le souhaite et à la condition qu’un abonnement ne soit pas lié au compte utilisé.

Profil Etablissement – La création d’un Profil Entreprise est lié à un profil utilisateur. Il suit la durée de vie du profil Utilisateur concernant sa suppression. Seul l’utilisateur et le barman Vous Recrute ont l’autorisation de modifier des informations listées sur ces pages. L’utilisateur s’engage à être le propriétaire de l’établissement ou un responsable lié à l’établissement pour communiquer auprès de ce dernier.
 
Accès à la Plateforme Le Barman Vous Recrute donne accès notamment aux fonctionnalités suivants : un service « Gestion des offres d’emploi » permettant d’intégrer à la Plateforme Le Barman Vous Recrute les offres d’emploi de l’établissement, et de les diffuser (Par offres d’emploi, on entend tout annonce éditée par l’utilisateur aux fins de pourvoir à court ou moyen terme un poste au sein de l’entité du Client (ci-après les « Offres d’emploi »)).


ARTICLE 2. SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT LE BARMAN VOUS RECRUTE


Le Client a la possibilité de souscrire un Abonnement Le Barman Vous Recrute en choisissant 6 forfaits proposés, parmi lesquels des forfaits engendrant à un engagement annuel ( 3 forfaits) et un forfait sans engagement, mais à reconduction automatique (3 forfaits). Toute souscription à un Abonnement Le Barman Vous Recrute fait l’objet d’un bon de commande détaillant les Services le Barman Vous Recrute choisis par le Client et le prix (le « Bon de Commande »). Le Bon de Commande constitue une offre d’achat des Services Le Barman Vous Recrute formée par le Client auprès de la Société Le Barman conformément aux termes des présentes CGV. Le Bon de Commande sera réputé comme étant accepté à la date à laquelle le Bon de Commande a été signé par les deux parties ; date à laquelle un contrat sera formé entre les parties, incorporant le Bon de Commande, les Conditions d’utilisation du site Le Barman Vous Recrute  (www.lebarmanvousrecrute.com), les conditions d’utilisation de la plateforme et les présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 3. CONDITIONS FINANCIERES DE L’ABONNEMENT LE BARMAN VOUS RECRUTE
 

3.1 Tarifs

Le prix de vente des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE sont ceux en vigueur au jour de la validation du Bon de commande. Les prix sont inscrits en Euros, hors taxe et toutes taxes comprises au moment de la validation du Bon de Commande et ne porte pas effet pour l’avenir, la Société restant libre de faire évoluer les tarifs des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE.

Les prix mentionnent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la validation du Bon de Commande, étant précisé que tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE. Les Clients de l’Union Européenne qui communiquent soit un numéro valide TVA intracommunautaire, soit un numéro d’exonération de TVA, sont exonérés de TVA en France en application de l’article 262 ter I du Code général des impôts. La Société se réserve toutefois la possibilité de facturer la TVA si le numéro de TVA intracommunautaire du Client est signalé « non valide ».


3.2 Modalités de Paiement

Lors de la passation du Bon de Commande, le client peut opter pour la modalité de paiement suivant :

- par prélèvement via Stripe - L’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE est facturé dès la mise en ligne du Profil Entreprise. Les prélèvements se font automatiquement, chaque mois, le jour calendaire correspondant au jour de la mise en ligne du Profil Entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture envoyé à l’email renseigné lors de la création du profil, et possiblement dans son tableau de bord dans l’onglet ‘paiement’.

En cas de non-paiement par le Client des sommes dues, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès du Client à son Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE après en avoir avisé ce dernier par tout moyen, sans préjudice de son droit de suspendre l’accès à l’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE tel que précisé ci-après. La Société se réserve également le droit de suspendre les Services LE BARMAN VOUS RECRUTE souscrits par le Client après en avoir avisé le Client par tout moyen de résilier le contrat d’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE dans les conditions visées à l’article 6.2. La suspension des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues permet la remise en ligne.


3.3 Modification du Bon de Commande en cours d’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE

Toute demande de modification des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE en cours d’exécution peut se faire à partir du tableau de bord utilisateur. L’utilisateur à la possibilité d’augmenter son abonnement ou de le baisser selon ses besoins. Cependant, le mois en cours sera facturé comme tel si l’utilisateur demande un abaissement de son abonnement. 


ARTICLE 4. DROIT A L’IMAGE – AUTORISATIONS


Le Client veillera, dans le cadre de la réalisation des pages entreprises , à ne pas porter atteinte à l’image des personnes photographiées et/ou filmées, en particulier les mineurs. Le Client s’engage à (i) informer ses salariés et/ou figurants sur le fait qu’ils seront photographiés et/ou filmés et (ii) faire signer une autorisation à ses salariés et/ou figurants afin que leur image puisse être utilisée sur tous supports dans le cadre de la diffusion et publication des Créations sur le Profil Entreprise ou tout autre page du Site. Pour les mineurs, l’attestation doit être signée par les parents ou tout autre représentant légal. En outre, si certaines personnes ne souhaiterait absolument pas être photographiées et/ou filmées, le Client s’engage à ne pas les exposer avec ses photos et/ou vidéos. Dès lors, le Client fait son affaire personnelle de la renonciation des salariés et/ou figurants à leur droit d’image et assure la Société que chaque salarié et/ou figurant renonce explicitement à leur droit à l’image et se substituera à la Société pour toute action intentée par ces derniers.


ARTICLE 5. RECONDUCTION – RESILIATION DE L’ABONNEMENT LE BARMAN VOUS RECRUTE


5.1 Reconduction

L’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE est souscrit pour la durée indiquée au Bon de Commande.

En cas d’option pour le paiement via Stripe tel que précisée à l’article 4.2 des CGV, l’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE est automatiquement tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, au tarif en vigueur de l’année de renouvellement communiqué par la Société, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de deux (2) mois avant l’échéance de l’Abonnement.

En cas d’option pour le paiement par virement bancaire tel que précisé à l’article 4.2 des CGV, l’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE prend fin au terme de la durée indiquée dans le Bon de Commande. Toute reconduction au-delà de ce terme devra faire l’objet d’un accord exprès.


5.2 Résiliation

L’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE pourra être résilié automatiquement et de plein droit par l’une des parties dans l’hypothèse où l’autre partie ne respecterait pas les obligations mises à sa charge sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamé par le Client.

La résiliation de l’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE du Client sera effective à l’expiration du délais sur lequel il est déjà engagé, et devra être faite par email à l’adresse suivante : hello@lebarmanvousrecrute.com.

La Société peut notamment suspendre de plein droit et sans préavis l’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE et l’accès aux Services LE BARMAN VOUS RECRUTE et résilier l’Abonnement dans les conditions ci-dessus, en cas de :

- absence de règlement d’une facture par le Client dans les délais impartis ;

- violation par le Client du périmètre des droits d’utilisation des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE qui lui sont concédés ;

- violation des Conditions d’utilisation, étant précisé que le respect par le Client des obligations des Utilisateurs précisées à l’article 5 des Conditions d’utilisation de la Plateforme LE BARMAN VOUS RECRUTE constitue une condition substantielle sans laquelle la Société n’aurait pas conclu les CGV.

En cas de résiliation anticipée de l’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE et ce quelle que soit sa cause, toutes les sommes restantes dues par le Client (y compris celles relatives à des périodes de suspension résultant du fait du Client) seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à la Société.
 

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE, le Client s’engage à :

- Se conformer aux stipulations décrites dans les CGV et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

- Se conformer aux stipulations décrites dans les Conditions générales d’utilisation et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

- Ne pas diffuser des Offres d’emploi pour le compte d’un tiers ;

- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification à la Plateforme Le Barman Vous Recrute ;

- Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;

- Ne pas divulguer via la Plateforme Le Barman Vous Recrute des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

- Ne pas importer et diffuser via la Plateforme Le Barman Vous Recrute des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
 
- Ne pas intégrer et diffuser via la Plateforme Le Barman Vous Recrute du contenu qui serait contraire à la finalité des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE ;

- Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire de la Plateforme Le Barman Vous Recrute, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE.

En outre, le Client garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans les Offres d’emplois (poste à pourvoir, profil recherché, informations concernant le Client, etc.).

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société se réserve le droit d'exclure du Service Le Barman Vous Recrute le Client et ses Utilisateurs fautifs et de clôturer leur Compte personnel conformément aux stipulations décrites à l’article 10 des Conditions d’utilisation de la Plateforme Le Barman Vous Recrute.


ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE


7.1 Propriété exclusive de la Société

Le contenu de la Plateforme Le Barman Vous Recrute, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les marques, les images, et tous éléments graphiques qui la composent, à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Le Client est autorisé à représenter sur son écran les pages de la Plateforme Le Barman Vous Recrute uniquement pour consultations personnelles à titre temporaire et selon la finalité des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE, telle que définie dans les CGV et les Conditions d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu de la Plateforme Le Barman Vous Recrute sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, le Client s’interdit de :

- Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de la Plateforme Le Barman Vous Recrute et autres bases de données qui y sont visibles, à des fins commerciales ou autres ;

- Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur la Plateforme Le Barman Vous Recrute, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE ;

- Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de la Plateforme Le Barman Vous Recrute, notamment les informations qui y sont visibles et toute autre base de données ;

- Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de la Société ou pour enregistrer ou collecter les informations sur les pages de la Plateforme Le Barman Vous Recrute sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;

- Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service Le Barman Vous Recrute ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Société.


7.2 Contenus fournis par le Client


Le Client intègre et diffuse des contenus via la Plateforme Le Barman Vous Recrute (Offres d’emploi, information le concernant, texte, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, le Client est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus.

Toutefois, le Client accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution des contrats d’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE et/ou Le Barman Vous Recrute. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de l’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE et/ou Le Barman Vous Recrute. A cette fin, le Client déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGV et les Conditions d’utilisation.

A ce titre, la Société s’engage à :

- Ne conserver aucune copie des Contenus Utilisateurs, à l’exception de celles nécessaires à la fourniture des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE ;

- Ne pas utiliser les Contenus Utilisateurs à d’autres fins que celles spécifiées aux présentes ;

- Prendre toute mesure permettant d’éviter la dénaturation ou l’utilisation détournée ou frauduleuse des Contenus Utilisateurs.


7.3 Cession des droits afférents aux Créations – Garanties d’usage paisible


Sous réserve du parfait paiement par le Client des sommes rémunérant le travail et les Créations de la Société pour mise en ligne du Profil Entreprise, la Société cède au Client, à titre non exclusif, le droit de représentation, de reproduction et d’adaptation de toutes les Créations, pour le monde entier, pour toute la durée de protection desdits droits, actuellement accordée et qui sera accordée dans l’avenir aux auteurs ; pour tous supports habituellement utilisés par le Client à des fins de communication et de promotion non commerciale ou commerciale, qu’ils soient physiques ou « on-line » et notamment pour les destinations suivantes : réseaux, support et récepteur de communication électronique et de radiocommunication, et notamment internet fixe et mobile, téléphonie fixe et mobile, print, affichage, etc.

La Société garantit qu’elle aura obtenu les autorisations légales et que les travaux ou prestations effectuées par elle en application du Bon de Commande ne portent, en aucune manière, atteinte aux droits d’auteur d’œuvres protégées (en particulier pour ce qui est des autorisations de citations, d’extraits d’œuvres, de musiques, de graphismes, et de photos).

Le Client et la Société conviennent par les présentes que la Société ne sera pas tenue pour responsable au titre des éléments qui lui sont fournis par le Client.


ARTICLE 8. RESPONSABILITES


8.1 Services proposés par la Société

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation par le Client des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE. La responsabilité de la Société ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE ou de la mise en relation entre le Client et un candidat. L’utilisation des Services LE BARMAN VOUS RECRUTE, est faite sous l’entière responsabilité du Client. A ce titre, il convient de préciser que la Société n’intervient pas dans le processus de sélection des candidats. De même, la Société n’intervient pas en qualité de cabinet de recrutement ou chasseur de têtes. Enfin, le Client est responsable de la conformité à la loi du traitement des données personnelles des candidats postulant à leur Offres d’emploi

8.2 Contenus importés via la Plateforme

La Société n’exerce aucun contrôle sur :

- Les Contenus Utilisateurs importés via la Plateforme Le Barman Vous Recrute (leur légalité, leur caractère adapté, l’exactitude ou l’actualité par exemple). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n'engagent que leurs auteurs.

- La capacité ou la qualité des personnes inscrites sur la Plateforme.

La Société ne peut être tenue responsable des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur et le Client étant seuls responsables desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus. La Société fournit uniquement l’accès et la maintenance de la Plateforme Le Barman Vous Recrute, ainsi que l’hébergement des Contenus Utilisateurs.

8.3 Lien hypertexte

La Plateforme peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. La Société ne pourra en aucune façon être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il incombe au Client de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation.


ARTICLE 9. FORCE MAJEURE


Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie en cas de défaut d’exécution ou de toute suspension d’exécution des obligations qui lui incombent en vertu des présentes si ce défaut ou cette suspension résulte ou découle de quelque manière que ce soit, des lois, règlements, arrêts, requêtes ou ordonnances d’une quelconque entité gouvernementale, ou d’une guerre, rébellion, émeute, d’un acte terroriste ou d’une menace réelle de ce fait, d’une insurrection, ou de tout désastre naturel, d’une inondation, d’une catastrophe naturelle, ou de toute autre cause échappant au contrôle de l’une quelconque des parties, qu’elle soit similaire ou non à celles qui sont énoncées ci-dessus (ci-après dénommées collectivement un « Cas de Force Majeure ») ; à condition toutefois que (i) la partie souhaitant se prévaloir d’un tel Cas de Force Majeure pour justifier d’un défaut d’exécution ou d’une suspension en informe l’autre partie sans délai par écrit, en indiquant sa durée prévisible et la période pendant laquelle une suspension d’exécution est demandée, (2) les parties se consulteront de bonne foi pour envisager la modification des conditions du Bon de Commande et de l’Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE ou Le Barman Vous Recrute afin de tenir compte de cette suspension et d’autres modifications (éventuelles) souhaitées par l’une quelconque d’entre elles de ce fait, et (3) si les parties n’arrivent pas à un accord dans ce contexte, l’une ou l’autre des parties sera en droit de résilier la présente convention sous réserve d’en informer l’autre par écrit par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. En cas de résiliation, aucune responsabilité ne sera encourue par une partie vis-à-vis de l’autre.


ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES


Les informations à caractère personnel du Client sont recueillies par la Société en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » tel qu’il est précisé dans les Conditions d’utilisation.


ARTICLE 11. CAPACITE


Chaque partie déclare et garantit qu’elle est autorisée et pleinement habilitée à conclure les présentes et à remplir les obligations qui lui incombent aux termes des présentes et, dans le cas où une agence souscrit un Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE ou Le Barman Vous Recrute au nom et pour le compte d’un client final, ou concernant un client final, que son client lui a donné tout pouvoir pour souscrire à un Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE ou Le Barman Vous Recrute en son nom, pour son compte et pour son bénéfice. Dans ce cas, l’agence devra s’assurer que son client a connaissance des termes des présentes et s’engage à ce que son client conclut ce contrat directement avec la Société si elle en fait la demande.


ARTICLE 12. COMMUNICATION ELECTRONIQUE


Les parties reconnaissent et conviennent que le format électronique constitue un mode de communication acceptable pour la signature ou l’envoi d’un Bon de Commande ou pour modifier les termes d’un Bon de Commande, y compris lorsqu’il est renouvelé. Chaque partie accepte de recevoir des documents électroniques et accepte les signatures électroniques (information jointe ou logiquement associés audit document et réalisée ou adoptée par la partie dont l’intention est de signer le document), y compris en plusieurs exemplaires considérés comme des substituts valables aux documents papiers et signatures manuscrites. La validité juridique de la souscription à un Abonnement LE BARMAN VOUS RECRUTE ou Le Barman Vous Recrute ne pourra être contestée sous prétexte qu’elle se présente sous forme électronique.


ARTICLE 13. DOMICILIATON
 

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le Bon de Commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site LE BARMAN VOUS RECRUTE pour la Société.


ARTICLE 14. NULLITE


Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité́ des présentes CGV, ni altérer la validité́ de ses autres dispositions.


ARTICLE 15. NON RENONCIATION


Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.


ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE


Les présentes CGV sont régies par le droit français.


EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DECIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RESOUDRE A L’AMIABLE. EN CAS D’ECHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L'EXECUTION ET LA RESILIATION DES PRESENTES, SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN REFERE, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUETE.